C O N D I T I O N S  G É N É R A L E S  D E  V E N T E 

1- OBJET

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Madame Diane Mollet exerçant sous la dénomination LEPRISME BOWTIE 

Siret 819 676 545 00018, domicilié au 6 rue Nationale 59700 Marcq en Baroeul
mail: contact@leprismebowtie.com

et les consommateurs souhaitant consulter ou effectuer un achat sur le site www.leprismebowtie.com  de noeuds papillon par le site Internet.

Le fait pour le client de commander un produit sur le site emporte acceptation pleine & entière des CGV dont le client reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par LE PRISME BOWTIE les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

 

2- LE CLIENT

 

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Le Client s’engage à communiquer à LE PRISME BOWTIE les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation. Au quel cas LE PRISME BOWTIE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

 

3 - LES PRODUITS

 

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site et sont présentés avec une ou plusieurs photographies.

LE PRISME BOWTIE apporte le plus grand soin dans la présentation et dans la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client.

LE PRISME BOWTIE s’engage à ce que ces photographies soient les plus fidèles possible au produit, mais ne peut en aucun cas engager sa responsabilité sur une éventuelle différence de perception du produit par l’acheteur.

4- LA COMMANDE

 

Toute commande sur le Site est soumise au respect de différentes étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut comme contrat de vente et acceptation de l’ensemble des CGV.

LE PRISME BOWTIE se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

L EPRISME BOWTIE peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

 Si, en dépit de la vigilance de LE PRISME BOWTIE  les produits sont indisponibles, LE PRISME BOWTIE en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.

 

5- PRIX

 

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

6- LIVRAISON

 

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni vers des boîtes postales.

Pour des raisons de disponibilité des produits, une commande peut être livrée en plusieurs fois.

Le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). LE PRISME BOWTIE ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition ou à la nouvelle présentation par le livreur seront à la charge du Client.

 

LE PRISME BOWTIE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

 

7- PAIEMENT

 

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Paypal,Mastercard) conformément aux dispositions du présent article.

 

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

 

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour LE PRISME BOWTIE de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Les données bancaires du clients ( numéro de carte, date d'expiration ) ne sont aucunement communiquées à LE PRISME Bowtie.

8- DROIT DE RETRACTATION

 

Dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à LEPRISME BOWTIE l’échange du (ou des) Produit(s).

 

Pour ce faire, le Client devra au préalable effectuer une demande d’échange via le formulaire contact du site.

L’adresse de retour sera communiquée au client à ce moment la.

Les frais d'expéditions pour le retour des articles sont à la charge du client.

 

L’échange se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné sous une semaine dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, et non lavé. 

 

9- PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

En aucun cas le client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

 

Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de LE PRISME BOWTIE.

 

Les modèles, dessins, photos, images et concept proposés par le site www.leprismebowtie.com sont la propriété de Diane Mollet et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'acheteur reconnaît que l'utilisation qu'il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.

Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, images et concept, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition par quiconque est rigoureusement interdite sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et d’amendes.      

Certaines photos sont la propriété de l'entreprise Babouckatelier et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

 

10- INFORMATIQUE & LIBÉRTÉS

Les informations collectées par LE PRISME BOWTIE  lors d’une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de LE PRISME BOWTIE intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le Client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés

n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant en adressant un courrier à l’adresse suivante : contact@leprismebowtie.com.

11- MENTIONS LÉGALES

Réseau internet : Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Dénomination sociale : LE PRISME Bowtie

Forme juridique : autoentreprise sous la personne de Diane Mollet

Domicilié :6 rue Nationale 59700 Marcq en Baroeul

Siret : 819 676 545 00018

Mail : contact@leprismebowtie.com

Les conditions générales de ventes prévalent sur d'éventuelle conditions générales d'achats.

La version de référence des CGV est la Française

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